Contravention de 4ème classe, amende et infractions - LegiPermis
Tableau des sanctions
Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire (2)
Contribution du ministère de la justice au bilan annuel de la sécurité routière
Tableau des sanctions
Tableau des sanctions
L'amende forfaitaire, c'est quoi ?
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (1)
Tous les barèmes des infractions des automobilistes
Info trafic Lorraine et Frontières - ITLF - Quelle amende pour quel excès de vitesse ? En cas de non-respect des limitations de vitesse, la loi est la même pour tous :